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CAP

  • Un travail est actuellement mené en vue de permettre une mutualisation des commissions administratives paritaires entre les établissements publics de coopération intercommunale et les communes. De même, une réflexion pourrait […]

    Vers la création d’instances paritaires intercommunales ?

    Un travail est actuellement mené en vue de permettre une mutualisation des commissions administratives paritaires entre les établissements publics de coopération intercommunale et les communes. De même, une réflexion pourrait […]