Revalorisation des cadres d’emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothécaires territoriaux.

Deux décrets ont été pris en application du protocole PPCR pour modifier les statuts particuliers des cadres d’emplois des attachés de conservation du patrimoine (décret n°91-843) et des bibliothécaires (décret n° 91-845) au 1er janvier 2017.

Chaque cadre d’emplois comporte désormais deux grades et un cadencement unique d’avancement d’échelon. Les conditions de classement à la nomination sont modifiées pour les agents de catégories B et C. Les modalités d’avancement de grade et de reclassement sont également fixées. La possibilité d’intégration par détachement des fonctionnaires de catégorie A exerçant des fonctions de conservation du patrimoine, de bibliothécaire, de documentaliste, d’enseignement ou de recherche, est abrogée.

L’échelonnement indiciaire est revalorisé progressivement jusqu’en 2020.

Statut : décret n° 2017-502 du 6 avril 2017. JO du 9 avril 2017
Grille indiciaire : décret n° 2017-503 du 6 avril 2017. JO du 9 avril 2017.

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