Renforcement des mesures en faveur de la laïcité et de l’obligation de neutralité.

Une circulaire rappelle le cadre juridique du principe de laïcité et de l’obligation de neutralité qui incombent à tous les agents publics. Elle présente également les nouveaux outils de formation, de communication, de conseil et de veille mis en place pour permettre aux agents d’exercer leurs fonctions dans le respect de ces obligations.
Circulaire du 15 mars 2017. NOR : RDFF1708728C. Circulaire.legifrance.gouv.fr

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