Publication d’un guide de mise en œuvre du rapport sur l’égalité homme/femme pour les collectivités territoriales et les EPCI.

Les collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre de plus de 20.000 habitants doivent présenter, préalablement au débat sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

Afin d’accompagner cette mesure, le Gouvernement a élaboré un guide de mise en œuvre. Mis en ligne par le ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, ce guide propose une méthodologie de travail, des indicateurs de diagnostic et de suivi et présente des exemples d’actions.

Ce rapport devra être transmis annuellement au préfet. Il devra être réalisé à partir du 1er janvier 2017 par les nouvelles régions et les nouveaux EPCI.

Circulaire interministérielle n° DGCS/SDFE/B1/DGCL/2017/68 du 28 février 2017. NOR : AFSA1706575C. Circulaire.legifrance.gouv.fr